1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et d'Abonnement encadrent l'accès et l'utilisation de Quizemato, plateforme en ligne de création, d'animation et de suivi de quiz interactifs. Elles précisent également les conditions applicables aux offres gratuites, abonnements payants, Pass Événement et achats ponctuels de crédits proposés sur la plateforme.
2. Accès au service et compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée sous sa responsabilité, sauf preuve contraire. Les participants peuvent rejoindre une session via un code PIN, un QR code ou tout autre moyen proposé par Quizemato.
3. Offres proposées
Quizemato peut proposer plusieurs formules dont les caractéristiques, prix, capacités, crédits et durées sont affichés sur la page Tarifs ou dans l'espace utilisateur au moment de la souscription.
- Offre gratuite : accès sans abonnement à certaines fonctionnalités et limites définies sur la page Tarifs.
- Abonnements Essential et Pro : offres payantes à renouvellement périodique automatique, sauf résiliation par l'utilisateur.
- Pass Événement : achat ponctuel donnant accès, pendant la durée indiquée lors de l'achat, aux capacités et fonctionnalités prévues pour ce Pass. Il ne remplace pas l'abonnement principal de l'utilisateur.
- Packs de crédits : achats ponctuels permettant d'ajouter des crédits au compte sans souscrire ni modifier un abonnement.
Les caractéristiques commerciales applicables sont celles affichées au moment de la commande. Les anciennes offres peuvent rester techniquement présentes pour les comptes historiques sans être proposées à de nouveaux utilisateurs.
4. Abonnements Essential et Pro
Les abonnements payants sont souscrits pour la période indiquée lors de la commande, en principe mensuelle. Ils sont renouvelés automatiquement à chaque échéance tant que l'utilisateur ne les a pas résiliés et que le paiement est accepté.
À chaque échéance effectivement payée, les avantages et crédits prévus pour la formule concernée sont appliqués conformément à l'offre affichée dans Quizemato. Une souscription ou un renouvellement n'est considéré comme validé qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
5. Prix, facturation et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur Quizemato au moment de la commande. Le paiement des abonnements, Pass Événement et packs de crédits est traité par un prestataire de paiement sécurisé, notamment Stripe. Quizemato ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire de l'utilisateur.
En cas de modification du prix d'un abonnement en cours, l'utilisateur est informé avant l'application du nouveau tarif lorsque la réglementation l'exige et peut résilier son abonnement avant la prochaine échéance concernée.
6. Renouvellement, échec de paiement et suspension des avantages
En cas d'échec ou de refus de paiement lors d'une souscription ou d'un renouvellement, Quizemato peut ne pas activer, suspendre ou retirer les avantages payants concernés jusqu'à régularisation. Aucun crédit lié à une échéance impayée n'est dû.
La fin d'un abonnement n'entraîne pas la suppression automatique du compte : celui-ci peut revenir à l'offre gratuite ou à l'offre applicable au moment de la fin de l'abonnement.
7. Résiliation d'un abonnement
L'utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement par voie électronique depuis la fonctionnalité prévue à cet effet dans son espace Quizemato ou via le portail de gestion d'abonnement mis à disposition par le prestataire de paiement.
La résiliation prend effet selon les conditions indiquées au moment de la démarche, notamment à la fin de la période déjà payée lorsqu'une résiliation en fin de période est proposée. Une confirmation de la demande et, le cas échéant, de sa date d'effet est fournie sur un support durable ou dans l'interface de gestion.
La résiliation d'un abonnement n'annule pas automatiquement les achats ponctuels déjà réalisés, tels qu'un Pass Événement ou un pack de crédits, sauf disposition légale contraire.
8. Pass Événement et achats ponctuels
Le Pass Événement est un achat ponctuel et non un abonnement récurrent. Sa durée, sa capacité et les crédits éventuellement inclus sont indiqués avant le paiement. À son expiration, les limites habituelles du compte ou de l'abonnement principal redeviennent applicables.
Les packs de crédits sont également des achats ponctuels. Ils permettent de recharger le compte sans modifier la formule d'abonnement en cours.
9. Crédits et fonctionnalités nécessitant des crédits
Certaines fonctionnalités, notamment certaines fonctions d'intelligence artificielle ou d'analyse de documents, peuvent nécessiter des crédits. Le coût applicable est indiqué dans l'interface avant ou au moment de l'utilisation lorsque cette information est disponible.
Les crédits sont débités lorsqu'une action payante est effectivement exécutée. Les crédits consommés ne sont pas remboursables, sauf erreur imputable à Quizemato ou obligation légale contraire. Les crédits ne constituent ni de la monnaie électronique, ni un moyen de paiement transférable entre utilisateurs.
10. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur et qu'un droit légal de rétractation est applicable, l'utilisateur bénéficie de ce droit dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Lorsque l'utilisateur demande que l'exécution d'un service commence avant la fin du délai légal de rétractation, les conséquences d'une éventuelle rétractation sont celles prévues par la réglementation applicable, notamment la possibilité de devoir régler une somme proportionnelle au service déjà fourni lorsque la loi le prévoit.
11. Utilisation autorisée
- Créer, organiser et animer des quiz dans un cadre légal et respectueux.
- Ne pas publier de contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter de perturber, contourner, surcharger ou compromettre les mécanismes techniques et de sécurité de la plateforme.
- Ne pas utiliser Quizemato à des fins frauduleuses, abusives ou contraires aux lois et règlements applicables.
12. Responsabilité des contenus et fonctions d'intelligence artificielle
L'utilisateur reste responsable des questions, images, documents, réponses et autres contenus qu'il crée, importe ou diffuse via Quizemato. Il doit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus importés.
Les contenus, suggestions ou questions générés ou analysés à l'aide de fonctions d'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs ou approximations. L'utilisateur reste responsable de leur vérification avant toute utilisation, notamment dans un contexte pédagogique, professionnel ou d'évaluation.
13. Disponibilité, maintenance et support
Quizemato met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, une disponibilité permanente et sans interruption ne peut être garantie, notamment en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, défaillance d'un prestataire tiers ou événement extérieur.
Le support proposé est principalement asynchrone, notamment par formulaire de contact ou courrier électronique. Sauf mention commerciale expresse contraire, aucun délai de réponse immédiat, assistance en temps réel ou support disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 n'est garanti.
14. Évolution du service
Quizemato peut faire évoluer son interface, ses fonctionnalités et ses caractéristiques techniques afin d'améliorer le service, assurer sa sécurité ou tenir compte de contraintes techniques ou réglementaires. Les modifications substantielles affectant une offre payante en cours sont communiquées lorsque la réglementation applicable l'exige.
15. Suspension ou suppression d'un compte
Quizemato peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes conditions, sous réserve des droits dont l'utilisateur bénéficie en vertu de la loi et des sommes éventuellement déjà acquittées.
16. Propriété intellectuelle
Le nom Quizemato, le logo, le design, les interfaces, le code et les éléments graphiques de la plateforme sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des droits propres de l'utilisateur sur les contenus qu'il crée ou importe.
17. Données personnelles
Les modalités relatives aux données personnelles, aux cookies et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la page Cookies.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'utilisateur en sa qualité de consommateur.